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2. PUBLICITÉ
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3. MODIFICATIONS
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4. RÉSERVATION DES COOKIES
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5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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7. SCEAUX DE CONFIANCE
Les sceaux de confiance sont des badges fournis dans les magasins en ligne pour démontrer leur qualité et leur sécurité lors de la vente en ligne.
Pour obtenir le sceau, ceux-ci sont audités ou évalués pour vérifier qu’ils répondent aux critères de sécurité dans l’achat et de conformité légale en matière de confidentialité et de protection des données des consommateurs.
Les magasins qui ont un sceau de confiance adhèrent à un code de conduite et offrent souvent aux consommateurs des procédures alternatives de résolution des litiges simples, rapides et pratiques.
8. CERTIFICATS DE CONFORMITÉ LSSI-CE et protection des données
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9. ACTIONS JURIDIQUES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre l’utilisateur et RECUPERADORA DEL CABLE Y GESTIÓN DE RESIDUOS, S.L. sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et sera compétente pour statuer sur tout litige pouvant survenir entre l’utilisateur et RECUPERADORA DEL CABLE Y GESTIÓN DE RESIDUOS, S.L., les cours ou tribunaux de la ville de SANT FELIU DE LLOBREGAT.