Avis juridique

 Conformément à l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous informons que le site Web et le portail Internet https://redelca.com/ (ci-après, le  » site Web « ) sont la propriété de RECUPERADORA DEL CABLE Y GESTION DE RESIDUOS SL, dont le siège social se trouve à P.I. Can Prunera – C/ Solsonés nº 14 Nau C et dont le code d’identification fiscale est le nº B60220837. Le présent avis juridique régit les conditions d’utilisation du portail Internet susmentionné.

 Droit applicable et juridiction

 En général, les relations entre REDELCA et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le site web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.

 Acceptation de l’utilisateur

 Le présent avis juridique régit l’accès et l’utilisation du site web que REDELCA met à la disposition des utilisateurs d’Internet. Un utilisateur est considéré comme une personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités du site web.

 L’utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site web n’implique, en aucune manière, le début d’une relation commerciale avec REDELCA.

 En accédant et en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. En cas de désaccord avec les conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le site web.

 Accès au site web

 L’accès au site par les utilisateurs est gratuit. Certains services peuvent faire l’objet d’un contrat préalable.

 S’il est nécessaire que l’utilisateur fournisse des données personnelles pour accéder à l’un des services, la collecte et le traitement des données seront effectués conformément à la législation en vigueur, en particulier au GDPR.

 Contenu et utilisation

 La visite du site web par l’utilisateur doit être effectuée de manière responsable et conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, et au respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à REDELCA ou à toute autre personne physique ou morale.

 L’utilisation de l’un des contenus du site web à des fins qui sont ou pourraient être illicites est strictement interdite, de même que la réalisation de toute action qui cause ou pourrait causer des dommages ou des altérations de toute nature non consentie par REDELCA, au site web ou à ses contenus.

 Le propriétaire du site ne s’identifie pas aux opinions qui y sont exprimées par ses collaborateurs. L’entreprise se réserve le droit d’effectuer des changements inopinés qu’elle juge appropriés sur son site web, et peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis par le biais du même que la façon dont ils sont présentés ou situés sur ses serveurs.

 Propriété intellectuelle et industrielle

 Les droits de propriété intellectuelle du contenu des pages web, de leur conception graphique et des codes sont la propriété de REDELCA et, par conséquent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité réalisée avec le contenu de la page web est interdite, même si les sources sont citées, sauf avec le consentement préalable, exprès et écrit de REDELCA. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenue dans les pages web de l’entreprise sont la propriété de leurs titulaires et sont protégés par la loi.

 REDELCA ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre bien ou droit lié au site web, et en aucun cas il ne sera compris que l’accès et la navigation des utilisateurs impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits par REDELCA.

Toute utilisation de ces contenus non préalablement autorisée par REDELCA sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités légalement établies. REDELCA se réserve le droit d’exercer contre l’utilisateur les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes.

Responsabilité et garanties 

REDELCA déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son site web, ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. Toutefois, REDELCA ne peut être tenue responsable des situations suivantes, énumérées à titre d’exemple, mais non limitatives :

• La continuité et la disponibilité des contenus.
• L’absence d’erreurs dans lesdits Contenus ou la correction de tout défaut éventuel.
• L’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles.
• Les dommages ou préjudices causés par toute personne qui viole les systèmes de sécurité de REDELCA.
• L’utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus inclus dans le site web. Par conséquent, REDELCA ne garantit pas que l’utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus inclus sur le site web, le cas échéant, soit conforme au présent avis légal, ni que l’utilisation du site web soit réalisée de manière diligente.
• L’utilisation par des mineurs du site web ou l’envoi de leurs données personnelles sans l’autorisation de leurs tuteurs, ces derniers étant responsables de leur utilisation d’Internet.
• Contenu auquel l’utilisateur peut accéder par des liens non autorisés ou contenu introduit par les utilisateurs par le biais de commentaires ou d’outils similaires.
• L’introduction de données erronées par l’utilisateur ou un tiers.

 REDELCA peut suspendre temporairement et sans préavis l’accès au site pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Toutefois, lorsque les circonstances le permettront, REDELCA informera l’utilisateur, avec un préavis suffisant, de la date prévue pour la suspension des contenus.

 De même, conformément aux articles 11 et 16 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), REDELCA s’engage à éliminer ou, le cas échéant, à bloquer tout contenu qui pourrait affecter ou être contraire à la législation en vigueur, aux droits des tiers ou à la moralité et à l’ordre publics.

 Cookies

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 REDELCA se réserve le droit de contacter le propriétaire du site web où le lien est établi si elle considère que la réglementation n’est pas respectée, ainsi que d’exercer les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes.

Modification des conditions

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