{"id":35525,"date":"2018-07-03T18:26:31","date_gmt":"2018-07-03T17:26:31","guid":{"rendered":"https:\/\/redelca.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2022-11-10T09:59:46","modified_gmt":"2022-11-10T08:59:46","slug":"avertissement-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/redelca.com\/fr\/avertissement-juridique\/","title":{"rendered":"AVERTISSEMENT JURIDIQUE"},"content":{"rendered":"

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Avis juridique<\/h1>\n

\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet 2002, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que le site Web et le portail Internet https:\/\/redelca.com\/ (ci-apr\u00e8s, le \u00a0\u00bb site Web \u00ab\u00a0) sont la propri\u00e9t\u00e9 de RECUPERADORA DEL CABLE Y GESTION DE RESIDUOS SL, dont le si\u00e8ge social se trouve \u00e0 P.I. Can Prunera – C\/ Solson\u00e9s n\u00ba 14 Nau C et dont le code d’identification fiscale est le n\u00ba B60220837. Le pr\u00e9sent avis juridique r\u00e9git les conditions d’utilisation du portail Internet susmentionn\u00e9.<\/p>\n

\u00a0Droit applicable et juridiction<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>En g\u00e9n\u00e9ral, les relations entre REDELCA et les utilisateurs de ses services t\u00e9l\u00e9matiques, pr\u00e9sents sur le site web, sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la juridiction espagnoles.<\/p>\n

\u00a0Acceptation de l’utilisateur<\/strong><\/p>\n

\u00a0Le pr\u00e9sent avis juridique r\u00e9git l’acc\u00e8s et l’utilisation du site web que REDELCA met \u00e0 la disposition des utilisateurs d’Internet. Un utilisateur est consid\u00e9r\u00e9 comme une personne qui acc\u00e8de, navigue, utilise ou participe aux services et activit\u00e9s du site web.<\/p>\n

\u00a0L’utilisateur est inform\u00e9 et accepte que l’acc\u00e8s \u00e0 ce site web n’implique, en aucune mani\u00e8re, le d\u00e9but d’une relation commerciale avec REDELCA.<\/p>\n

\u00a0En acc\u00e9dant et en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte l’ensemble des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation. En cas de d\u00e9saccord avec les conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le site web.<\/p>\n

\u00a0Acc\u00e8s au site web<\/strong><\/p>\n

\u00a0L’acc\u00e8s au site par les utilisateurs est gratuit. Certains services peuvent faire l’objet d’un contrat pr\u00e9alable.<\/p>\n

\u00a0S’il est n\u00e9cessaire que l’utilisateur fournisse des donn\u00e9es personnelles pour acc\u00e9der \u00e0 l’un des services, la collecte et le traitement des donn\u00e9es seront effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, en particulier au GDPR.<\/p>\n

\u00a0Contenu et utilisation<\/strong><\/p>\n

\u00a0La visite du site web par l’utilisateur doit \u00eatre effectu\u00e9e de mani\u00e8re responsable et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, \u00e0 la bonne foi, et au respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle appartenant \u00e0 REDELCA ou \u00e0 toute autre personne physique ou morale.<\/p>\n

\u00a0L’utilisation de l’un des contenus du site web \u00e0 des fins qui sont ou pourraient \u00eatre illicites est strictement interdite, de m\u00eame que la r\u00e9alisation de toute action qui cause ou pourrait causer des dommages ou des alt\u00e9rations de toute nature non consentie par REDELCA, au site web ou \u00e0 ses contenus.<\/p>\n

\u00a0Le propri\u00e9taire du site ne s’identifie pas aux opinions qui y sont exprim\u00e9es par ses collaborateurs. L’entreprise se r\u00e9serve le droit d’effectuer des changements inopin\u00e9s qu’elle juge appropri\u00e9s sur son site web, et peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis par le biais du m\u00eame que la fa\u00e7on dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou situ\u00e9s sur ses serveurs.<\/p>\n

\u00a0Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n

\u00a0Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du contenu des pages web, de leur conception graphique et des codes sont la propri\u00e9t\u00e9 de REDELCA et, par cons\u00e9quent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec le contenu de la page web est interdite, m\u00eame si les sources sont cit\u00e9es, sauf avec le consentement pr\u00e9alable, expr\u00e8s et \u00e9crit de REDELCA. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenue dans les pages web de l’entreprise sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs titulaires et sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi.<\/p>\n

\u00a0REDELCA ne conc\u00e8de aucune licence ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ou sur tout autre bien ou droit li\u00e9 au site web, et en aucun cas il ne sera compris que l’acc\u00e8s et la navigation des utilisateurs impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits par REDELCA.<\/p>\n

Toute utilisation de ces contenus non pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par REDELCA sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilit\u00e9s l\u00e9galement \u00e9tablies. REDELCA se r\u00e9serve le droit d’exercer contre l’utilisateur les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 et garanties<\/strong>\u00a0<\/p>\n

REDELCA d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 les mesures n\u00e9cessaires qui, dans la mesure de ses possibilit\u00e9s et de l’\u00e9tat de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son site web, ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. Toutefois, REDELCA ne peut \u00eatre tenue responsable des situations suivantes, \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 titre d’exemple, mais non limitatives :<\/p>\n